Conditions Générales de Vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par E-collants (marque déposée) marque de l’entreprise (Tournefort sarl) 15 rue Tournefort 75005 Paris.
Immatriculée en France au RCS de Paris rcs B 447 588 781. Téléphone : 0299543030. Fax 0299543858

Sur E-collants, vous avez la possibilité de payer par carte bancaire en ligne via le système de paiement sécurisé « SOGENACTIF » , portail de commerce électronique de la Société Générale.
Pour la sécurité des transactions bancaires ; les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.Seule la banque Société Générale traite et connaît ces informations.

Les frais de ports pour le national sont de 4 € pour le 1° article et de 1€ de plus par article supplémentaire.
Nos délais de livraison sont pour le national de 48 heures en colissimo suivi.

Paiement par carte bancaire en ligne sécurisé

Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires, interrogé via le serveur de paiement sécurisé (SSL) SOGENACTIF de la Société Générale.

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français ; E-collants fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions).

Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel, elles représentent le produit ; l’encart ou emballage du produit peut être une autre photographie.

Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. Les offres mises en ligne sont valables jusqu’à épuisement des stocks. Les prix sont indiqués en Euros.

Acceptation de l’offre

L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives.
L’acceptation définitive s’effectue par la saisie de vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire et date d’expiration) pour paiement en ligne

Confirmation de commande

Le numéro de votre commande vous est communiqué après acception par la banque de la transaction. La confirmation de votre commande vous est envoyée par mail aussitôt. Celui-ci reprendra le récapitulatif de votre commande ainsi que votre numéro de commande. Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d’indisponibilité vous sera adressée par mail et nous vous rembourserons aussitôt le montant de l’article manquant.

Commande

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Celles acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card, ainsi que L’Américan Express. Le compte bancaire du client sera débité dès la validation du paiement sur le site E-collants

Livraisons

Le délai de livraison moyen est de 2 à 3 jours ouvrés*. La livraison est réalisée par la poste en collissimo suivi, pour la France et l’Europe.
Les tarifs sont pour le national : 5 € quelque soit la quantité.
Pour l’Europe : 8 € au 1° article et 1€ supplémentaire à chaque article de plus.

Retour

Les produits tels que bas, collant, mi-bas, guêtre, jambières et autres articles vendus sur le site E-collants ne devront pas avoir été descellés et sortis de leur emballage afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, le site E-collants fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée).

Satisfait(e) OU Remboursé(e)

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas. En revanche, nous ne pourrons reprendre :

  • les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client
  • les articles avec leurs étiquettes dans leur emballage d’origine ( les collants ou bas essayés et/ou dépliés )
  • les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse), éléments qui sont inscrits sur le formulaire de retour.

Renvoyez dans un délai de 7 jours après réception, votre colis comprenant l’article dans son emballage d’origine et le bordereau de retour dûment rempli. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. Le remboursement qui s’effectue par virement au plus tard 15 jours après la réception du colis par E-collants (les frais de port aller restent acquis).
Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. Le remboursement qui s’effectue par virement au plus tard 15 jours après la réception du colis par E-collants (les frais de port aller restent acquis).

Données nominatives

Les données collectées par E-collants sur son site lui sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle d’ E-collants de même qu’à leur utilisation par des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante : Service client d’ E-collants: E-collants service gestion/expédition Gaillard/Gourio 35 rue du manoir de Servigné 35000 Rennes

Règlement des litiges

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’ E-collants ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. E-collants ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie E-collants n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site E-collants. E-collants dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne contreviendrait pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Paris ou Rennes(FRANCE).